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Et si votre jardin était...différent ?

Conditions générales de ventes

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Toute commande passée à la société Monsalondejardin.com/Garden Choice France emporte complète et totale adhésion aux termes et conditions ci-dessous.

Article 2 :Prix/Commande

Les prix sont donnés en Euros TTC. Nos tarifs peuvent changer à tout moment en raison notamment des fluctuations monétaires ou du cours des matières premières. Dans tous les cas, ces nouveaux tarifs seront portés à la connaissance du public sur notre site internet. Les photos ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer certains modèles. Sauf spécification contraire, le prix de nos produits est toujours un prix unitaire, y compris pour les articles emballés par 2 ou plus. Nos meubles sont vendus sans coussinage sauf si précisé coussin inclus dans leur descriptif.

Article 3 : Règlement

Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété de la société Monsalondejardin.com/Garden Choice France jusqu’au paiement complet. En cas de défaut de paiement par l’acheteur, le vendeur pourra reprendre possession de ses marchandises impayées aux frais de l’acheteur. Cette reprise de possession n’est pas exclusive à d’autres procédures judiciaires. Le défaut de paiement à l’échéance fixée sur la facture entraînera outre le paiement immédiat des sommes dues l’exigibilité à titres de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité de 15% du montant de la créance, ainsi que des intérêts de retard majorés des frais bancaires et de tous frais éventuels.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution CM-CIC P@iement du Crédit Mutuel, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Mon Salon De Jardin et sont directement transmises au Crédit Mutuel.

En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Article 4 : Livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison n’autorisent en aucun cas l’acheteur à refuser la marchandise ou à demander des dommages et intérêts. En cas de force majeur notamment en cas de grèves totales ou partielles, blocages routiers, pénuries de matières premières, inondations, catastrophes naturelles (liste non limitative) le vendeur est libéré de son obligation de livrer. En cas de retard, nous vous tenons informé du délais réel et vous avez la possibilité d’annuler votre commande si ce délais ne vous convient pas en nous contactant par mail à contact@monsalondejardin.com. Dans tous les cas, les disponibilités sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas d’erreur ou d’indisponibilité due à des contraintes techniques de mise à jour de nos stocks, nous vous proposerons soit l’annulation et le remboursement de votre commande, soit une livraison retardée ou le remplacement par un article équivalent de votre choix.

La livraison s’effectue en France métropolitaine uniquement, Corse incluse. Pour limiter le coût du transport et protéger les produits lors des livraisons, nos marchandises sont livrés emballés et non assemblées, même lorsqu’un montage est nécessaire à leur utilisation. Le montage est assuré par vos soins. Vos coordonnées téléphoniques sont communiquées au transporteur pour prise de rendez vous. La livraison ne comprend pas le montage des produits. La livraison s’effectue devant la porte de votre domicile ou au pied de votre immeuble. Pour des livraisons particulières (en étage) ou si vous souhaitez une livraison avec le montage compris des produits, merci de nous contacter avant de passer commande par téléphone au 04 75 62 83 55 ou par mail contact@monsalondejardin.com pour obtenir un devis séparé. En cas d’absence lors la livraison, le chauffeur vous laissera un avis de passage pour une seconde livraison. En cas de passages multiples en raison de l’absence répétée du Client, des frais de représentation pourront être facturés.

Article 5 : Transport :

Les marchandises sont livrées franco (sans frais de port) à partir de 100 € TTC Net de commande quelque que soit le poids de votre commande. Pour les commandes n’atteignant pas le franco minimum, les frais de port sont forfaitaires, d'un montant de 8,00 €TTC, et seront ajoutés après identification et sélection de votre lieu de livraison, au cours du processus de commande en ligne.

Article 6 : Dommages

Les marchandises reçues qui sont visiblement endommagées doivent faire l’objet de réserve et signalées comme ayant été endommagées sur le bon de livraison. Toute réclamation devra être formulée sur le récépissé du transporteur. Ainsi, lors de la livraison, vérifiez en présence du chauffeur l’état et la quantité des colis. Si les colis sont abîmés, refusez les en inscrivant clairement sur le récépissé le motif de votre refus. Les marchandises commandées vous seront alors ré-expédiées à nos frais. Si des colis sont manquants, vous devez le signaler sur le récépissé en notant clairement la nature et la quantité des colis manquants. Merci de nous contacter ensuite par mail à contact@monsalondejardin.com en nous exposant la nature du problème et votre référence client. En cas de colis manquant clairement signalé par écrit sur le récépissé du transporteur, et après vérification auprès du transporteur, nous procéderons le cas échéant à la ré-expédition des colis signalés manquant à nos frais.

Article 7 : Garantie

Toutes nos marchandises sont vérifiées avant expédition. Les matières premières utilisées dans la conception de nos gammes ont été méticuleusement sélectionnées et travaillées avec le plus grand soin. Tous nos produits sont garantis un an contre tout vice de fabrication. La garantie ne s’applique jamais en cas de dommages accidentels ou en cas de mauvaise utilisation par l’acheteur. Les réclamations relatives aux défauts de nos produits doivent être faites par écrit à Monsalondejardin.com. Merci de prendre contact avec nos services, en expliquant la nature du problème de SAV que vous rencontrez, soit par mail : contact@monsalondejardin.com

Ou par courrier :
Monsalondejardin.com
Garden Choice
ZA Les Vignes
180 Rue des grandes vignes
26400 Grâne

A réception de votre demande, et si la garantie est applicable, nous pourrons selon notre convenance et quand cela est possible, soit vous faire parvenir gratuitement une pièce détachée, soit demander le retour du produit en nos ateliers pour expertise et réparation éventuelle. Les frais de retour vers notre entrepôt sont à votre charge. Les marchandises retournées sans notre accord ne seront pas acceptées. Seuls les produits sous garantie sont pris en compte. Une fois, votre produit réparé par nos services, il vous sera retourné à nos frais. Si la réparation n’est pas possible, un échange ou un remboursement pourra vous être proposé.

Article 8 : Médiation

Conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.

Article 9 : Propriété des marchandises

Les marchandises livrées par Alexander Rose demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la marchandise par l’acheteur.

Article 10 : Juridiction

En cas de litiges ou de contestations, seul le Tribunal de commerce de Die sera compétent.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Monsalondejardin.com /Garden Choice – ZA Les Vignes - 180 Rue des grandes vignes – 26400 GRANE - RCS Romans B 481 423 762

Article 11: Droit de rétractation

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de Mon Salon De Jardin, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

L'exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de non conformité des articles.

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, pour autant que Made in Rotin ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

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